Conditions Générales d'Utilisation
Règles et conditions d'utilisation du site ATLANTIS EVENTS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web "ATLANTIS EVENTS" mis à disposition par ATLANTIS EVENTS SARL.
En accédant à ce site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Site
Le site web "ATLANTIS EVENTS" accessible à l'URL www.atlantisevents.fr
Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au Site et l'utilisant
Membre
Utilisateur ayant créé un compte et étant connecté au Site
Contenu
Textes, images, vidéos, sons, logos, marques et tout autre élément présent sur le Site
Événement
Session d'orientation organisée dans le cadre des événements ATLANTIS EVENTS
Exposant
Établissement d'enseignement ou partenaire présentant ses offres lors des Événements
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette utilisation.
Objectif principal du Site : Faciliter l'organisation et la participation aux événements ATLANTIS EVENTS en mettant en relation les établissements d'enseignement, les exposants et les participants potentiels.
Disponibilité du service
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, panne technique, maintenance ou événement hors du contrôle d'ATLANTIS EVENTS SARL.
ATLANTIS EVENTS SARL ne garantit pas la disponibilité continue et sans interruption du Site et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité.
Conditions techniques
L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :
- • Un accès internet stable
- • Un navigateur web à jour
- • Un matériel informatique compatible
- • Les logiciels nécessaires (PDF reader, etc.)
Maintenance et interruptions
ATLANTIS EVENTS SARL se réserve le droit d'interrompre temporairement le Site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration. Les interruptions seront, si possible, annoncées à l'avance sur le Site.
Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Informations requises
- • Nom et prénom
- • Adresse email valide
- • Numéro de téléphone
- • Type de participant
Informations optionnelles
- • Établissement
- • Niveau d'études
- • Centres d'intérêt
- • Photo de profil
Responsabilités de l'Utilisateur
Suspension et résiliation
ATLANTIS EVENTS SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de :
- • Violation des présentes CGU
- • Fourniture de fausses informations
- • Activité suspecte ou frauduleuse
- • Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
Utilisations autorisées
Utilisations interdites
Types de contenu utilisateur
Le Contenu utilisateur inclut notamment : commentaires, avis, messages, photos, vidéos, profils, et tout autre élément publié par l'Utilisateur sur le Site.
Responsabilités sur le contenu
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur le Site. Il s'engage à :
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du Contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à ATLANTIS EVENTS SARL :
- • Une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable
- • Le droit d'utiliser, reproduire, modifier et distribuer le Contenu
- • Le droit d'incorporer le Contenu dans d'autres œuvres
- • Ces droits sont nécessaires pour faire fonctionner le Site
L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu et peut le retirer à tout moment.
Modération et suppression
L'association se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur qui viole les présentes CGU, sans préavis et sans responsabilité.
Contenu du site
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, structure, design, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'ATLANTIS EVENTS SARL et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Marques déposées
Les noms, logos, marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées par ATLANTIS EVENTS SARL ou ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
Licence d'utilisation
L'association accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
Cette licence permet à l'Utilisateur de consulter le Contenu, de s'inscrire aux événements, et d'utiliser les fonctionnalités du Site pour un usage personnel et non commercial.
Processus d'inscription
L'inscription aux événements se fait via le formulaire en ligne. L'Utilisateur doit fournir toutes les informations requises et confirmer qu'il a lu et accepté les conditions spécifiques à l'événement.
Confirmation et annulation
Confirmation
- • Email de confirmation envoyé après inscription
- • Présentation du billet électronique
- • Vérification de l'identité à l'entrée
Annulation
- • Annulation possible jusqu'à 48h avant l'événement
- • Remboursement selon conditions spécifiques
- • Frais d'annulation possibles
Responsabilités du participant
Limitation de responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation à un événement, y compris en cas d'annulation, de report ou de modification de l'événement pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant le Site, l'Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des Utilisateurs et ne constituent pas une approbation ou un parrainage des sites concernés.
L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
Liens entrants
Toute mise en place de lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'ATLANTIS EVENTS SARL. Les liens doivent être retirés sur simple demande d'ATLANTIS EVENTS SARL.
Garanties
L'association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.
Exclusions de responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable des :
- • Erreurs ou omissions dans le Contenu du Site
- • Indisponibilité temporaire du Site
- • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- • Perte de données ou de profits
- • Contenu publié par les Utilisateurs
- • Virus ou autres éléments malveillants pouvant infecter l'équipement de l'Utilisateur
- • Performance ou qualité des services des exposants
Force majeure
L'association ne saurait être tenue responsable pour tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les pandémies, ou les pannes techniques.
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Notification des modifications :
- • Publication de la nouvelle version sur le Site
- • Mise à jour de la date de "Dernière mise à jour"
- • Notification par email pour les modifications significatives
- • Acceptation implicite lors de la prochaine utilisation du Site
Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU pour rester informés des éventuelles modifications.
Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'acceptation par l'Utilisateur et demeurent en vigueur tant que le Site est accessible et utilisé par l'Utilisateur.
Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son contrat à tout moment en cessant d'utiliser le Site et, le cas échéant, en supprimant son compte utilisateur.
Résiliation par ATLANTIS EVENTS SARL
ATLANTIS EVENTS SARL peut résilier l'accès d'un Utilisateur au Site en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime.
Effets de la résiliation
En cas de résiliation, l'Utilisateur perd tout accès au Site et à son compte. Les données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou exécution sera soumise au droit français.
Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
legal@atlantisevents.fr
+33 1 23 45 67 89
123 Avenue de l'Éducation, 75000 Paris
Réponse sous 10 jours ouvrés maximum
En utilisant le Site ATLANTIS EVENTS, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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